Art. 1er. - Les dispositions de l'accord interprofessionnel susvisé relatif à l'équilibre du marché des pêches et nectarines, conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais figurant en annexe (1), sont étendues à compter de la date de publication du présent arrêté jusqu'au 24 août 2000 à tous les membres des professions constituant cette association.

Les services de contrôle du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministère de l'agriculture et de la pêche concourent à l'application de cet accord, dans le cadre de leurs missions.