JORF n°193 du 22 août 2000

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1997 susvisé, les alinéas commençant par les mots : « Le bureau de la gestion des personnels et des carrières (SDP/1) » sont remplacés par les dispositions suivantes :


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Version 1

Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 28 septembre 1997 susvisé, les alinéas commençant par les mots : « Le bureau de la gestion des personnels et des carrières (SDP/1) » sont remplacés par les dispositions suivantes :