JORF n°193 du 22 août 1998

Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.


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Art. 3. - Le directeur de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er janvier 1998 et sera publié au Journal officiel de la République française.