Arrêté du 11 août 1997

Article 4

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Article 4

Les personnalités qualifiées mentionnées à l'

article 1er

sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois sont respectivement proposées par le président de l'université Paris-VI, le président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.

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En vigueur depuis le 14 septembre 1997

Les personnalités qualifiées mentionnées à l'article 1er sont nommées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, dont trois sont respectivement proposées par le président de l'université Paris-VI, le président de l'université Paris-VII et le directeur de l'Institut de physique du Globe de Paris.

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cite  Arrêté 1997-08-11 art. 1

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 1997

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