Arrêté du 11 août 1997

Article 1

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Article 1

Le comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu est composé de vingt-cinq membres ainsi répartis :

cinq membres de droit ;

treize membres élus représentant les personnels et les usagers de l'université Paris-VI, de l'université Paris-VII et de l'Institut de physique du Globe de Paris ;

sept personnalités qualifiées en matière de réhabilitation de bâtiments, d'amiante, d'hygiène et de sécurité.

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En vigueur depuis le 14 septembre 1997

Le comité consultatif de l'Etablissement public du campus de Jussieu est composé de vingt-cinq membres ainsi répartis :

  • cinq membres de droit ;
  • treize membres élus représentant les personnels et les usagers de l'université Paris-VI, de l'université Paris-VII et de l'Institut de physique du Globe de Paris ;
  • sept personnalités qualifiées en matière de réhabilitation de bâtiments, d'amiante, d'hygiène et de sécurité.

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En vigueur depuis le dimanche 14 septembre 1997

Source : Légifrance