Art. 3. - Un mois au moins avant le début des opérations de forage de chaque puits, Gaz de France adresse, pour information, au préfet de l'Oise,
au directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement et aux maires des communes concernées un dossier d'ouverture des travaux précisant les conditions dans lesquelles les puits vont être réalisés ainsi que les mesures prévues pour la protection de l'environnement et du milieu.