Arrêté du 11 août 1995

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique " 331 " de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique : " 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 ".

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En vigueur depuis le 25 août 1995

A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique " 331 " de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique : " 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 ".

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cite  Arrêté 1965-07-13 art. 1

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