Créé le 25 août 1995
A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique " 331 " de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique : " 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 ".
Arrêté du 11 août 1995
Article 1
Effets de cet article
cite
Arrêté 1965-07-13 art. 1
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 25 août 1995
A l'
article 1er
de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique " 331 " de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique : " 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 ".