Arrêté du 11 août 1995

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique << 331 >> de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique: << 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 >>.

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Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique << 331 >> de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique: << 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 >>.

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