Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique << 331 >> de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique: << 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 >>.
Arrêté du 11 août 1995
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 1er. - A l'article 1er de l'arrêté du 13 juillet 1965 susvisé, la rubrique << 331 >> de la Nomenclature des activités, est remplacée par la rubrique: << 331, à l'exclusion de 331-12 et de 331-3 >>.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance