Créé le 2 septembre 1995
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Créé le 2 septembre 1995
Le président de l'Agence française du sang est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le samedi 2 septembre 1995