JORF n°194 du 22 août 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1995:
Le retrait de M. Aguttes (Claude, Jean, Louis), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Claude Aguttes et Bernard Vassy, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté;
La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << Bernard Vassy, commissaire-priseur associé >>.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1995:

Le retrait de M. Aguttes (Claude, Jean, Louis), commissaire-priseur associé, membre de la société civile professionnelle Claude Aguttes et Bernard Vassy, commissaires-priseurs associés, titulaire d'un office de commissaire-priseur à la résidence de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), est accepté;

La raison sociale de ladite société est modifiée ainsi qu'il suit: << Bernard Vassy, commissaire-priseur associé >>.