JORF n°203 du 1 septembre 1995

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 11 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1995 sont majorées de la somme nette de 9 580 215 F (décision modificative no 1).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'environnement en date du 11 août 1995, les prévisions de recettes et de dépenses du budget du Parc national de Port-Cros pour 1995 sont majorées de la somme nette de 9 580 215 F (décision modificative no 1).