Créé le 24 août 1995
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 11 août 1995
Article 3
Effets de cet article
cite
Arrêté 1987-12-23 annexe I Arrêté 1995-08-11 annexe I
Historique des versions
En vigueur depuis le jeudi 24 août 1995
L'annexe I de l'arrêté du 23 décembre 1987 modifié susvisé est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.