Arrêté du 11 août 1994

Article 3

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 août 1994

Les destinataires des informations enregistrées sont, chacun pour ce qui concerne sa mission :
  • le médecin prescripteur, le pharmacien dispensateur et l'infirmier administrateur des substances médicamenteuses ;
  • le médecin-chef de l'établissement hospitalier ;
  • le pharmacien chimiste général inspecteur, inspecteur technique des services pharmaceutiques et chimiques des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 26 octobre 2019