Arrêté du 11 août 1994

Article 2

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 août 1994

Les catégories d'informations enregistrées, qui visent à assurer la sécurité des traitements dispensés aux patients, sont celles relatives :
  • au patient (nom, prénom, sexe, date de naissance, lit, unité d'affectation, contingent) ;
  • aux nom, prénom et service du médecin prescripteur, du pharmacien dispensateur et de l'infirmier administrateur ;
  • aux dates de prescription et d'administration des substances, aux médicaments dispensés et aux indications médicales liées à la prescription.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 26 octobre 2019