Arrêté du 11 août 1994

Article 1

Abrogé27 octobre 2019

Créé le 27 août 1994

Il est créé au ministère de la défense un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées.
Le traitement sera mis en place progressivement dans tous les établissements hospitaliers du service de santé des armées.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 27 octobre 2019

Abrogé parArrêté du 23 octobre 2019art. 1 (V)

En vigueur du samedi 27 août 1994 au samedi 26 octobre 2019

Il est créé au ministère de la défense un modèle national de traitement automatisé d'informations nominatives dont la finalité est la gestion de la dispensation médicamenteuse au sein des hôpitaux des armées.

Le traitement sera mis en place progressivement dans tous les établissements hospitaliers du service de santé des armées.