JORF n°198 du 27 août 1994

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1994, Mme Sibinski (Véronique), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Huguet (Michel), à compter du 1er septembre 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 août 1994, Mme Sibinski (Véronique), secrétaire d'intendance à la direction départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Nièvre, est nommée régisseur d'avances et de recettes auprès de ladite direction, en remplacement de M. Huguet (Michel), à compter du 1er septembre 1994.