JORF n°197 du 26 août 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 85 du 19 décembre 1991 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 85 du 19 décembre 1991 à la convention collective de travail du 12 juillet 1973 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, de cultures spécialisées et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de l'Aisne sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.