En vigueur depuis le 15 août 1989
L'arrêté du 27 mars 1987 est abrogé.
Arrêté du 11 août 1989
L'arrêté du 27 mars 1987 est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 15 août 1989
L'arrêté du 27 mars 1987 est abrogé.
cite
En vigueur depuis le mardi 15 août 1989
Source : Légifrance
Arrêté 1987-03-27 (abrogé)