Arrêté du 11 août 1989

Article 3

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Article 3

L'arrêté du 27 mars 1987 est abrogé.

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En vigueur depuis le 15 août 1989

L'arrêté du 27 mars 1987 est abrogé.

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cite  Arrêté 1987-03-27 (abrogé)

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