Créé le 18 août 1987
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée scolaire 1987-1988.
Arrêté du 11 août 1987
Article 2
Historique des versions
En vigueur depuis le mardi 18 août 1987
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée scolaire 1987-1988.