En vigueur depuis le 18 août 1987
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée scolaire 1987-1988.
Arrêté du 11 août 1987
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée scolaire 1987-1988.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 18 août 1987
Les dispositions du présent arrêté entreront en application à la rentrée scolaire 1987-1988.
En vigueur depuis le mardi 18 août 1987
Source : Légifrance