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Arrêté du 11 août 1986
RELATIF AUX FRAIS DE DEPLACEMENT DES GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE
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APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 66619 DU 10-08-1966 AUX GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS METROPOLITAINS.
APPLICATION DES DISPOSITIONS DU DECRET 53511 DU 21-05-1953 AUX GARDES DE LA CHASSE ET DE LA FAUNE SAUVAGE EN SERVICE DANS LES DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER,SOUS-RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ART. 3 DU PRESENT ARRETE,PREVOYANT QUE TOUTE ABSENCE,POUR RAISONS DE SERVICE,DE LA RESIDENCE ADMINISTRATIVE ENTRE 0 HEURE ET 5 HEURES OUVRE DROIT A L'ATTRIBUTION DE 2 TAUX DE BASE DE L'INDEMNITE DE TOURNEE PREVUE AUX ART. 10 ET 12 DU DECRET DU 10-08-1966.
Arrêté du 11 août 1986