Abrogé27 mars 1993
Créé le 3 septembre 1978 · Abrogé le 27 mars 1993
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions des arrêtés du 10 juin 1955 modifié et du 7 janvier 1966.
Arrêté du 11 août 1978
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions des arrêtés du 10 juin 1955 modifié et du 7 janvier 1966.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 3 septembre 1978 · Abrogé le 27 mars 1993
Le présent arrêté annule et remplace les dispositions des arrêtés du 10 juin 1955 modifié et du 7 janvier 1966.
cite
Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993
En vigueur du dimanche 3 septembre 1978 au vendredi 26 mars 1993
Source : Légifrance
Arrêté 1955-06-10 (ANNULE)
Arrêté 1966-01-07 (ANNULE)