Article précédent

Article suivant

Arrêté du 11 août 1978

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions des arrêtés du 10 juin 1955 modifié et du 7 janvier 1966.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé27 mars 1993

Créé le 3 septembre 1978 · Abrogé le 27 mars 1993

Le présent arrêté annule et remplace les dispositions des arrêtés du 10 juin 1955 modifié et du 7 janvier 1966.

Relations

cite

cite  Arrêté 1955-06-10 (ANNULE)cite  Arrêté 1966-01-07 (ANNULE)

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 27 mars 1993

En vigueur du dimanche 3 septembre 1978 au vendredi 26 mars 1993

Source : Légifrance