Arrêté du 11 août 1976

Article 6

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Article 6

Les sanctions sont les suivantes :

Avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l'élève majeur par l'organisateur ;

Exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur après avis du chef d'établissement ;

Exclusion de plus longue durée dans les conditions prévues à l'article 7.

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En vigueur depuis le 19 août 1976

Les sanctions sont les suivantes :

Avertissement adressé par lettre recommandée aux parents ou à l'élève majeur par l'organisateur ;

Exclusion temporaire de courte durée n'excédant pas une semaine prononcée par l'organisateur après avis du chef d'établissement ;

Exclusion de plus longue durée dans les conditions prévues à l'article 7.

Relations

cite

cite  Arrêté 1976-08-11 art. 7

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En vigueur depuis le jeudi 19 août 1976

Source : Légifrance