Arrêté du 11 août 1961

Article 6

Créé le 23 août 1961

Des dispositions particulières fixeront les conditions dans lesquelles des boissons non alcoolisées devront être mises à la disposition des travailleurs exposés d'une façon habituelle aux intempéries.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 23 août 1961