Arrêté du 11 août 1961

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le choix des aromatisants est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, les boissons peuvent être mises à la disposition des travailleurs toutes préparées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 23 août 1961 · Dernière version le 1 novembre 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fourniture de boissons aux travailleurs

Résumé. Les employeurs doivent fournir des boissons non alcoolisées aux travailleurs dans des conditions spécifiques, en tenant compte de leurs préférences et avec l'avis des représentants du personnel.

Le choix des aromatisants est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.

Après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, les boissons peuvent être mises à la disposition des travailleurs toutes préparées.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 1 novembre 2011

Modifié parDécret n°2011-774 du 28 juin 2011art. 30 (V) : Modification des termes des comités d'hygiène et de sécurité

En résumé. Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail remplace le comité d'hygiène et de sécurité dans les consultations pour le choix des aromatisants et la mise à disposition des boissons.

En vigueur du mercredi 23 août 1961 au lundi 31 octobre 2011

Source : Légifrance