Arrêté du 11 août 1961

Article 3

Créé le 23 août 1961 · En vigueur depuis le 1 novembre 2011

Le choix des aromatisants est fixé compte tenu des désirs exprimés par les intéressés, après avis du médecin du travail et du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel.
Après avis du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, des délégués du personnel, les boissons peuvent être mises à la disposition des travailleurs toutes préparées.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 août 1961 au lundi 31 octobre 2011