En vigueur depuis le 26 septembre 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Protection des biens culturels prêtés pour une exposition
Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :
- Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
- The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,
prêtés à l'exposition « LES SECRETS DE L'ALHAMBRA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 24 novembre 2026 au 16 mai 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027.