Arrêté du 10 septembre 2026

Article 1

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Article 1

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
  • The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « LES SECRETS DE L'ALHAMBRA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 24 novembre 2026 au 16 mai 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027.

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En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
  • The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « LES SECRETS DE L'ALHAMBRA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 24 novembre 2026 au 16 mai 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027.

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En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Source : Légifrance