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Arrêté du 10 septembre 2026

relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

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Protection des œuvres d'art prêtées pour les expositions

Résumé. Les œuvres d'art prêtées pour une exposition en France sont protégées contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et la ministre de la culture,

Vu la loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier, modifiée par la loi n° 98-546 du 2 juillet 1998, notamment son article 61,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Des objets d'art prêtés pour une exposition à Paris sont protégés contre toute saisie pendant la durée du prêt.

Les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

  • Kunsthistorisches Museum Wien, Vienne, Autriche ;
  • The Cleveland Museum of Art, Cleveland, OH, Etats-Unis ;

- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « LES SECRETS DE L'ALHAMBRA » organisée et présentée à l'Institut du monde arabe, Paris, du 24 novembre 2026 au 16 mai 2027, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er novembre 2026 au 30 juin 2027.

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Insaisissabilité des biens culturels prêtés

Résumé. Les biens culturels prêtés pour une exposition en France ne peuvent pas être saisis pendant la durée du prêt.

La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 182, rue Saint-Honoré, 75001 Paris.

En vigueur depuis le 26 septembre 2026

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Protection des biens culturels prêtés pour une exposition

Résumé. Un arrêté protège des œuvres d'art prêtées pour une exposition en France contre toute saisie pendant leur prêt.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice des collections,

C. CHEVILLOT

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

L'ajointe au sous-directeur de la culture et des médias,

S. AUBERT

En vigueur depuis le samedi 26 septembre 2026

Arrêté du 10 septembre 2026
Article 1
Article 2
Article 3