Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un arrêté modifiant les médicaments remboursables
Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur le 15 septembre 2026 pour modifier la liste des médicaments remboursables à l'hôpital.
Le présent arrêté prend effet à compter du 15 septembre 2026.