Arrêté du 10 septembre 2025

Article 2

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Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-882c981a-eefd-4fcd-a5dc-e122a52411fe permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Accès à l'accord sur les cotisations de la filière Cognac

Résumé. Un accord sur la cotisation pour la recherche et développement dans la filière Cognac est disponible en ligne et dans certains bureaux.

Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-882c981a-eefd-4fcd-a5dc-e122a52411fe permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire. Il peut également être consulté :

  • au ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
  • au BNIC, 23, allée Bernard-Guionnet, BP 18, 16101 Cognac Cedex.

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Source : Légifrance