Arrêté du 10 septembre 2025

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale de la filière cognac pour la campagne 2025/2026, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le 18 septembre 2025

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Prolongation d'un accord financier pour l'écologie dans le cognac

Résumé. Un accord pour financer la recherche et le développement écologique dans la production de cognac est prolongé jusqu'en juillet 2026 pour les producteurs de la région.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale de la filière cognac pour la campagne 2025/2026, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.

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En vigueur depuis le jeudi 18 septembre 2025

Source : Légifrance