En vigueur depuis le 18 septembre 2025
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Prolongation d'un accord financier pour l'écologie dans le cognac
Les dispositions de l'accord interprofessionnel du 28 mai 2025 relatif à la cotisation professionnelle destinée à financer la recherche et développement/transition environnementale de la filière cognac pour la campagne 2025/2026, sont étendues jusqu'au 31 juillet 2026 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.