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Arrêté du 10 septembre 2025

homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles pour le vin de Chablis

Résumé. Le gouvernement a mis à jour les règles pour le vin de Chablis et supprimé deux articles d'un ancien arrêté.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le règlement (UE) n° 024/1143 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 concernant les indications géographiques relatives au vin, aux boissons spiritueuses et aux produits agricoles, ainsi que les spécialités traditionnelles garanties et les mentions de qualité facultatives pour les produits agricoles, notamment son article 24 ;

Vu le code de la consommation ;

Vu le code général des douanes ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, en particulier son article L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) ;

Vu la proposition du comité national des appellations d'origine relative aux vins et aux boissons alcoolisées, et des boissons spiritueuses de l'Institut national de l'origine et de la qualité prise en séance du 10 septembre 2025,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Officialisation des règles du vin de Chablis

Résumé. Le gouvernement a officialisé les règles pour le vin de Chablis, disponibles en ligne.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Chablis » est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-567c3bd8-0c51-425b-a397-05e3b4b23cf0

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Suppression d'articles dans un arrêté

Résumé. Un arrêté de septembre 2025 supprime deux articles d'un ancien arrêté de décembre 2023.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2023Art. 1Arrêté du 11 décembre 2023Art. 3
- Arrêté du 11 décembre 2023
Art. 1, Art. 3

En vigueur depuis le 13 septembre 2025

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Publication d'un arrêté sur l'appellation Chablis

Résumé. Un nouvel arrêté est publié dans le Journal officiel pour officialiser des règles concernant le vin Chablis.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2025.

La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des filières agroalimentaires,

N. Cherel

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits et marchés agroalimentaires,

O. Cluzel

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

L'administrateur des douanes, chef du bureau des contributions indirectes,

J. Coudray

En vigueur depuis le samedi 13 septembre 2025

Arrêté du 10 septembre 2025
Article 1
Article 2
Article 3