Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en charge de la télésurveillance par l'assurance maladie
Résumé L'assurance maladie couvre la télésurveillance avec des règles spécifiques.
En application des dispositions de l'article L. 162-1-23 du code de la sécurité sociale, l'activité de télésurveillance mentionnée en annexe du présent arrêté est prise en charge par l'assurance maladie, dans l'indication, les conditions particulières de prise en charge et selon le référentiel mentionné dans ladite annexe.
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