Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Radiation et admission à la retraite d'un procureur de la République adjoint
Résumé M. Thierry BAS, procureur adjoint à Dijon, est retiré de ses fonctions et peut prendre sa retraite.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2021, M. Thierry BAS, procureur de la République adjoint près le tribunal judiciaire de Dijon, atteint par la limite d'âge le 26 juillet 2019, autorisé sur sa demande à prolonger son activité, en application des dispositions de l'article 1-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public, est radié des cadres de la magistrature le 26 janvier 2022 et admis à faire valoir ses droits à la retraite.
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