Arrêté du 10 septembre 2021

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c96be624-97cc-4375-a07b-61a30a787ca4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 septembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation du cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français »

Résumé. Les règles pour nommer le rhum des départements d'outre-mer sont maintenant officielles.

Le cahier des charges de l'indication géographique « Rhum des départements français d'outre-mer » ou « Rhum de l'outre-mer français » est homologué.
Le lien http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-c96be624-97cc-4375-a07b-61a30a787ca4 permet de consulter le cahier des charges publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 24 septembre 2021

Source : Légifrance