JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2020, la démission de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline), notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), en remplacement de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline).
Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline) est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2020, la démission de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline), notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), est acceptée.

La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL Carole GUY et André HODOS, notaires associés d'une société d'exercice libéral titulaire d'un office notarial », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Salvagnac (Tarn), en remplacement de Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline).

Mme GUY (Carole, Yvette, Marie, Pauline) est nommée notaire associée.