JORF n°0229 du 19 septembre 2020

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2020 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Neubourg (Eure).
Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».
Le retrait de M. BERNIER (Richard, Marcel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2020 :

Il est mis fin aux fonctions de Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence du Neubourg (Eure).

Mme PELLETIER (Anne-Christine, Geneviève) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Le retrait de M. BERNIER (Richard, Marcel, Jean), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Richard BERNIER & Adrien PATY, Notaires, Associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Adrien PATY & Anne-Christine PELLETIER, notaires associés ».