JORF n°0228 du 18 septembre 2020

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 10 septembre 2020, la société Save énergies vertes dont le siège social est situé 148-152, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 10 septembre 2020, la société Save énergies vertes dont le siège social est situé 148-152, route de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 et suivants et des articles R. 333-1 à R. 333-16 du code de l'énergie.