Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer
Résumé. L'arrêté modifie la liste des titulaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer, en ajoutant des postes spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1