Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 septembre 2020

modifiant l'arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer, modifié par le décret n° 85-1237 du 25 novembre 1985

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des logements de fonction en outre-mer

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2020 met à jour la liste des personnes ayant droit à un logement de fonction dans les territoires d'outre-mer.

Le ministre des outre-mer, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 modifié portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 2 décembre 2002 modifié relatif à l'application en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Wallis-et-Futuna, à Mayotte et à Saint-Pierre-et-Miquelon de l'article 4 du décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 portant réglementation du logement et de l'ameublement des magistrats et des fonctionnaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des bénéficiaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté modifie la liste des titulaires de logements de fonction dans les territoires d'outre-mer, en ajoutant des postes spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 2 décembre 2002Art. 1 → Version 8
- Arrêté du 2 décembre 2002
Art. 1

En vigueur depuis le 17 septembre 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 10 septembre 2020 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2020.

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre des outre-mer,

Pour le ministre et par délégation :

Le préfet, directeur général des outre-mer,

E. Berthier

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la 8e sous-direction du budget,

J.-M. Oléron

En vigueur depuis le jeudi 17 septembre 2020

Arrêté du 10 septembre 2020
Article 1
Article 2