En vigueur depuis le 25 septembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté
Résumé. Un responsable de la police nationale est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté.
Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.