Arrêté du 10 septembre 2019

Article 3

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Article 3

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 25 septembre 2019

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Désignation du responsable pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable de la police nationale est chargé de mettre en œuvre un nouvel arrêté.

Le directeur central du recrutement et de la formation de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 25 septembre 2019

Source : Légifrance