JORF n°0218 du 19 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 10 septembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des usagers
Associations agréées de défense des consommateurs

M. Gilbert Le MEIGNAN en remplacement de M. Marc BEAUFILS.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 10 septembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Loire-Bretagne en qualité de :

Représentants des usagers

Associations agréées de défense des consommateurs

M. Gilbert Le MEIGNAN en remplacement de M. Marc BEAUFILS.