JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date 10 septembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bourgogne-Franche-Comté

M. Stéphane WOYNAROSKI en remplacement de Mme Frédérique COLAS.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date 10 septembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales

Conseils régionaux

Bourgogne-Franche-Comté

M. Stéphane WOYNAROSKI en remplacement de Mme Frédérique COLAS.