JORF n°0215 du 15 septembre 2019

Arrêté du 10 septembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date 10 septembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :

Représentants des collectivités territoriales
Conseils régionaux
Bourgogne-Franche-Comté

M. Stéphane WOYNAROSKI en remplacement de Mme Frédérique COLAS.