JORF n°0211 du 11 septembre 2019

Article 5

Article 5

Délégation est donnée à MM. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Philippe Llauze, inspecteur principal des douanes, M. Samba Traore, inspecteur des douanes et M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.


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Version 1

Délégation est donnée à MM. Pascal Piquot, directeur des services douaniers, ainsi qu'à M. Philippe Llauze, inspecteur principal des douanes, M. Samba Traore, inspecteur des douanes et M. Fabrice Fillemotte et Mme Annais Devismes, contrôleurs des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.