Arrêté du 10 septembre 2019

Article 49

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Article 49

Délégation est donnée à Mme Anny Corail, administratrice supérieure des douanes, à MM. Christophe Cuidard et Lionel Fend, administrateurs supérieurs des douanes et à M. Gildas Guillemot, administrateur des douanes, ainsi qu'à Mme Agnès Laurent, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature dans les douanes

Résumé. Des hauts fonctionnaires des douanes sont autorisés à signer des documents administratifs et financiers jusqu'à 25 000 €.

Délégation est donnée à Mme Anny Corail, administratrice supérieure des douanes, à MM. Christophe Cuidard et Lionel Fend, administrateurs supérieurs des douanes et à M. Gildas Guillemot, administrateur des douanes, ainsi qu'à Mme Agnès Laurent, directrice des services douaniers, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions autres qu'internationales relatifs aux personnels des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects ainsi que toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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