Arrêté du 10 septembre 2019

Article 24

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Article 24

Délégation est donnée à Mme Zohra Allem-Bouaziz, cheffe de mission, à Mmes Nadine Babonneau et Lætitia Littaye, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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Délégation de signature pour la gestion des douanes

Résumé. Des responsables des douanes sont autorisés à signer des documents officiels jusqu'à 25 000 € pour la gestion du service.

Délégation est donnée à Mme Zohra Allem-Bouaziz, cheffe de mission, à Mmes Nadine Babonneau et Lætitia Littaye, attachées principales d'administration, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des douanes, et dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements d'un montant inférieur à 25 000 € relatifs à la gestion du service et toutes pièces justificatives de dépenses.

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