JORF n°0219 du 22 septembre 2018

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 septembre 2018 :
La société L'Archiverie (9, chemin de Casselèvres, 31790 Saint-Jory) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein du local dédié de son emprise de Saint-Jory (19, chemin de Casselèvres, 31790 Saint-Jory).
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 10 septembre 2018 :

La société L'Archiverie (9, chemin de Casselèvres, 31790 Saint-Jory) est agréée pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires sur support papier au sein du local dédié de son emprise de Saint-Jory (19, chemin de Casselèvres, 31790 Saint-Jory).

Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans, à compter de sa publication au Journal officiel de la République française. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informera sans délai la ministre chargée de la culture.