JORF n°0211 du 13 septembre 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2018 :
La société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ornans (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.
Il est mis fin aux fonctions de M. ZÉDET (Christian, Charles, Henri) et de M. ZÉDET (Olivier, André, René) en qualité de notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Ornans (Doubs).
M. ZÉDET (Christian, Charles, Henri) et M. ZÉDET (Olivier, André, René), notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont nommés pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Besançon (Doubs).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 10 septembre 2018 :

La société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Ornans (Doubs), est nommée notaire à la résidence de Besançon (Doubs), office créé.

Il est mis fin aux fonctions de M. ZÉDET (Christian, Charles, Henri) et de M. ZÉDET (Olivier, André, René) en qualité de notaires associés au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence d'Ornans (Doubs).

M. ZÉDET (Christian, Charles, Henri) et M. ZÉDET (Olivier, André, René), notaires associés, membre de la société civile professionnelle « Christian ZÉDET, Olivier ZÉDET, Caroline ZÉDET et Nicolas PETIT, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », sont nommés pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Besançon (Doubs).