Taux d'ajustement à appliquer pour le remboursement de la discipline financière prélevée en 2013.
Les paiements directs perçus par les bénéficiaires au titre de la campagne 2014 au-delà d'une franchise de 2 000 €, après application des réductions prévues par l'article 78 du règlement (CE) n° 1122/2009 et avant application des réductions au titre de la conditionnalité prévues par les articles 71 et 72 du règlement susvisé, sont augmentés d'un taux de 2,839 523 %.