JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 2014, M. Besselat (Bernard, André, Marie), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2007 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2015 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 10 septembre 2014, M. Besselat (Bernard, André, Marie), ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le 1er janvier 2007 en qualité de chef de mission de l'agriculture et de l'environnement à la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er janvier 2015 et admis sur sa demande, à cette même date, à faire valoir ses droits à une pension de retraite.