JORF n°0218 du 20 septembre 2014

Article 2

Article 2

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services au ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique et la directrice générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires au ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.